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"Pension"

Doctrine 12/08/2025

Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 28/04/2025

L'état de besoin de l'ascendant et l'utilisation des sommes : double condition à la déduction fiscale des pensions alimentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 21/09/2022

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 25/08/2022

Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2022

Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/04/2022

Les modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/01/2022

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 17/05/2021

Le régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée est constitutionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/03/2021

Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée : les sages sont saisis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/10/2018

La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/01/2017

Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu