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"Taxe de 3%"

Jurisprudence 19/08/2025

Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 06/08/2025

Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 13/05/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/09/2023

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 05/05/2023

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 18/04/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 14/03/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 21/02/2023

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 20/07/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 10/09/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 06/09/2021

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

Thématiques abordées :

Taxes diverses