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droit à déduction : Tous les articles

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?

Qualité d'assujetti à la TVA : il faut établir l'intention de se livrer à des opérations imposables

Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte

Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse

TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine

TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables

L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude

Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA

Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA

Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016

TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque

Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens

Les secteurs distincts d'activité en matière de TVA

Récupération de la TVA sur l'acquisition d'un véhicule à usage professionnel

Déduction de la TVA sur les frais de représentation

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus

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