Accueil > Tags > Dirigeants

"Dirigeants"

Jurisprudence 30/05/2025

Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/05/2025

Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 15/05/2025

Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/05/2025

La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/04/2025

Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/04/2025

Fiscalité des cadres internationaux : les critères déterminants du lieu d'imposition des revenus d'emploi

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2025

Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2025

SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/04/2025

Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale