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"Dirigeants"

Jurisprudence 17/06/2024

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/05/2024

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/03/2024

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 20/02/2024

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/11/2023

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 31/10/2023

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/10/2023

Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2023

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale