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"Dirigeants"

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/06/2023

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 01/06/2023

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/04/2022

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 22/03/2022

De la déductibilité des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 23/07/2021

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 28/11/2019

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Thématiques abordées :

Corporate