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"Dirigeants"

Loi 18/10/2019

Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/01/2019

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/07/2017

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2017

Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 14/12/2016

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/09/2016

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 10/06/2016

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate