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"Dirigeants"

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 03/09/2011

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/01/2011

La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/12/2010

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 29/11/2010

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/10/2010

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 06/03/2009

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/11/2008

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 02/02/2004

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/09/2002

Déduction des rémunérations versées aux dirigeants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2002

Déduction de la TVA sur les frais de représentation

Thématiques abordées :

TVA