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"Dirigeants"

Jurisprudence 12/11/2015

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 22/10/2015

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 14/10/2015

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 08/10/2015

Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/03/2015

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 06/12/2013

Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/07/2013

Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 31/01/2013

Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 03/09/2011

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/01/2011

La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux