Loi
14/10/2015
Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement
Thématiques abordées :
"Dirigeants"
Loi
08/10/2015
Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »
Thématiques abordées :
Doctrine
23/03/2015
Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/12/2013
Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2013
Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS
Thématiques abordées :
Doctrine
31/01/2013
Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :
Doctrine
07/09/2011
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/01/2011
La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/11/2010
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!
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