Tag 257 Bis Du Cgi - Tous les articles

06/06/2022

Jurisprudence

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

257 bis du CGI : pas de dispense de régularisation de TVA pour le vendeur si l'acquéreur ne poursuit pas l'exploitation de l'activité cédée

08/04/2022

Doctrine

crédit bail immobilier dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité hôtel Dispense de TVA Doctrine

TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité

17/02/2022

Jurisprudence

factures dispense de tva 257 bis du cgi déductibilité de tva transmission d'universalité TVA Jurisprudence

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

18/11/2021

Doctrine

régularisation de tva démembrement de propriété usufruit dispense de tva 257 bis du cgi TVA Dispense de TVA Doctrine

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

30/06/2021

Jurisprudence

assujetti 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

18/06/2021

Doctrine

crédit bail immobilier dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

13/04/2021

Jurisprudence

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI

10/02/2021

Jurisprudence

régularisation de tva 257 bis du cgi affaire zita modes transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

26/01/2021

Doctrine

crédit bail immobilier 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

03/01/2021

Jurisprudence

257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

26/10/2020

Jurisprudence

loyers tva immobilière 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

25/05/2020

Jurisprudence

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

19/03/2020

Jurisprudence

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

02/10/2019

Doctrine

tva immobilière tva sur marge 257 bis du cgi TVA Doctrine

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

26/03/2019

Jurisprudence

tva immobilière assujetti régularisation 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

25/02/2019

Jurisprudence

tva immobilière franchise en base dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables

19/02/2019

Jurisprudence

tva immobilière bail commercial droit d'entrée 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

11/07/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier régularisation de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

25/05/2018

Jurisprudence

dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise

12/04/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier levée d'option 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

08/01/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

28/08/2017

Jurisprudence

tva immobilière assujetti 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

18/04/2017

Jurisprudence

tva immobilière bail commercial droit d'entrée 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

08/03/2016

Doctrine

tva immobilière régularisation de tva 257 bis du cgi immeuble vacant transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

06/06/2012

Analyses et points de vue

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Analyses et points de vue

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

06/10/2010

Analyses et points de vue

régularisation de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Analyses et points de vue

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

03/12/2008

Doctrine

257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur

10/03/2008

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

27/12/2006

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

10/06/2006

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

25/03/2006

Doctrine

régularisation de tva dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

03/02/2006

Doctrine

tva immobilière régularisation de tva résidence de tourisme 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

02/02/2006

Doctrine

tva immobilière résidence de tourisme 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme

30/11/2003

Jurisprudence

257 bis du cgi affaire zita modes transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

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257 bis du cgi : Tous les articles

257 bis du CGI : pas de dispense de régularisation de TVA pour le vendeur si l'acquéreur ne poursuit pas l'exploitation de l'activité cédée

TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

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