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"Management fees"

Jurisprudence 09/04/2025

Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/10/2024

Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques

Thématiques abordées :

Management fees

TVA

Jurisprudence 17/05/2024

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/05/2024

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

Thématiques abordées :

Management fees

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/04/2024

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/10/2023

Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/10/2018

Convention de «management fees» : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 13/05/2016

Validité juridique d'une convention de prestations ayant pour effet d' « externaliser » la direction générale d'une SAS

Thématiques abordées :

Management fees

Corporate

Analyses et points de vue 19/03/2015

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 29/11/2010

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés