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"Revenus fonciers"

Loi 25/10/2025

Investissement locatif et PLF2026 : le Gouvernement siffle la fin de «l'âge d'or» du LMNP et tente de relancer le neuf

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 08/10/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/10/2025

Micro-foncier et année du décès : l'annualité du seuil de 15 000 € face à la dualité d'imposition

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/09/2025

Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Transition énergétique

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/07/2025

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 03/04/2025

Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/12/2024

Résiliation anticipée du bail et remise gratuite des travaux réalisés par le locataire : un complément de loyer imposable au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 02/12/2024

PLF2025 : prorogation de trois ans de la réduction d'impôt Loc'Avantages

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 14/11/2024

Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu