Tag Revenus Fonciers - Tous les articles

03/10/2022

Jurisprudence

revenus fonciers BAUX démembrement de propriété usufruit Impôt sur le revenu Jurisprudence

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

16/09/2022

Jurisprudence

non résident de ruyter prélèvements sociaux revenus fonciers Prélèvements sociaux Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

08/03/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

07/03/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

18/01/2022

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

10/01/2022

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers réduction d'impôt scellier déficit foncier Impôt sur le revenu Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

07/01/2022

Jurisprudence

revenus fonciers BAUX 33 bis du cgi 33 ter du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

24/11/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

01/10/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

09/04/2021

Jurisprudence

revenus fonciers charges déductibles 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

22/02/2021

Jurisprudence

revenus fonciers cession d'usufruit temporaire usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

17/02/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

01/12/2020

Jurisprudence

revenus fonciers charges déductibles Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

16/09/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

12/06/2020

Jurisprudence

revenus fonciers intérets d'emprunt Impôt sur le revenu Jurisprudence

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé

20/02/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers 31 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

14/11/2019

Loi

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers réduction d'impôt cosse plf2020 Impôt sur le revenu Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

12/06/2019

Jurisprudence

revenus fonciers charges déductibles 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien

06/06/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

22/05/2019

Doctrine

revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€

23/01/2019

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

20/12/2018

Doctrine

revenus fonciers monuments historiques 156 bis du cgi agrément fiscal Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

19/12/2018

Doctrine

revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers

14/11/2018

Jurisprudence

revenus fonciers charges déductibles 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer

02/07/2018

Jurisprudence

revenus fonciers charges déductibles sci Impôt sur le revenu Jurisprudence

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

12/04/2018

Jurisprudence

revenus fonciers monuments historiques Impôt sur le revenu Jurisprudence

Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative

10/10/2017

Doctrine

abus de droit fiscal revenus fonciers l64 du lpf 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

04/09/2017

Doctrine

travaux immobiliers revenus fonciers démembrement de propriété Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

11/05/2017

Jurisprudence

de ruyter prélèvements sociaux revenus fonciers cjue Prélèvements sociaux Jurisprudence

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

13/03/2017

Doctrine

revenus fonciers bic location sous location meublée Impôt sur le revenu Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

20/12/2016

Loi

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers Impôt sur le revenu Loi

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

15/12/2016

Etudes, synthèses et rapports

france stratégie droits de mutation revenus fonciers Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

22/06/2016

Doctrine

revenus fonciers monuments historiques Impôt sur le revenu Doctrine

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

30/05/2016

Doctrine

revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

10/05/2016

Doctrine

revenus fonciers déficit foncier Impôt sur le revenu Doctrine

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

13/04/2016

Doctrine

revenus fonciers monuments historiques Impôt sur le revenu Doctrine

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

03/08/2015

Jurisprudence

revenus fonciers indemnités subvention Impôt sur le revenu Jurisprudence

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

03/06/2015

Jurisprudence

revenus fonciers indemnités impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

09/04/2015

Analyses et points de vue

revenus fonciers déclaration de revenus Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

03/07/2013

Doctrine

revenus fonciers cession d'usufruit temporaire usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

26/09/2011

Analyses et points de vue

revenus fonciers BAUX Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction

16/06/2010

Doctrine

déficits revenus fonciers rescrit fiscal Impôt sur le revenu Doctrine

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

05/05/2008

Doctrine

déficits investissement locatif défiscalisation revenus fonciers malraux rescrit fiscal sci Impôt sur le revenu Doctrine

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

07/06/2004

Doctrine

travaux immobiliers revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation

12/04/2004

Doctrine

revenus fonciers primes d'assurance monuments historiques Impôt sur le revenu Doctrine

Déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques

02/09/2002

Doctrine

revenus fonciers Impôt sur le revenu Doctrine

Identifiez-vous

Identifiez-vous

revenus fonciers : Tous les articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous