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"Revenus fonciers"

Jurisprudence 07/07/2025

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 03/04/2025

Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/12/2024

Résiliation anticipée du bail et remise gratuite des travaux réalisés par le locataire : un complément de loyer imposable au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 02/12/2024

PLF2025 : prorogation de trois ans de la réduction d'impôt Loc'Avantages

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Jurisprudence 14/11/2024

Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/09/2024

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/07/2024

Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/07/2024

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 08/04/2024

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Prélèvements sociaux