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"Évaluation"

Jurisprudence 10/06/2025

Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/04/2025

Déclaration de succession : un exercice comptable clos peu après le décès peut être pris en compte dans l'évaluation de titres titres de sociétés non cotées

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Quand le défaut de réponse motivée aux observations du contribuable entraîne la décharge de l'imposition

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/09/2024

Contestation de la valeur vénale en matière successorale : l'importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/12/2023

Neutralisation des écarts de conversion pour les prêts libellés en monnaie étrangère : une option conditionnée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/10/2023

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2023

Acte anormal de gestion : quand la revente instantanée, au même prix, d'un fonds juste acquis, traduit le jeu normal de l’offre et de la demande

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/04/2023

Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/01/2023

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

18/10/2022

Journée de l'Evaluation 25 octobre dès 8h30 à la Maison de la Chimie

Thématiques abordées :

Manifestations

Analyses et points de vue 13/06/2022

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés