Sur, Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Identifiez-vous

Identifiez-vous

scission : Tous les articles

Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

Bercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Mise en place d’un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre

Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?

Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous