Tag Investissement Locatif - Tous les articles

06/07/2022

Doctrine

impôt sur les sociétés investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt outre mer Impôt sur les sociétés Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

24/06/2022

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt Impôt sur le revenu Jurisprudence

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

20/05/2022

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot robien réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

20/05/2022

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien réduction d'impôt cosse pinel Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

03/03/2022

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt rescrit fiscal pinel covid 19 Impôt sur le revenu Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

09/02/2022

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier vefa Impôt sur le revenu Jurisprudence

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

21/01/2022

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier habitation principale Impôt sur le revenu Jurisprudence

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

10/01/2022

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers réduction d'impôt scellier déficit foncier Impôt sur le revenu Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

06/01/2022

Doctrine

logement social investissement locatif photovoltaïque rescrit fiscal outre mer crédit d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

20/07/2021

investissement locatif résidence secondaire vousfinancer Economie

Investissement locatif ou achat d'une résidence secondaire : pourquoi choisir ?

22/06/2021

Doctrine

investissement locatif réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Doctrine

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

28/05/2021

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu licenciement Impôt sur le revenu Jurisprudence

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

26/04/2021

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation robien scellier pinel Impôt sur le revenu Jurisprudence

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

12/04/2021

Doctrine

besson investissement locatif duflot scellier pinel Chiffres utiles Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021

12/04/2021

Doctrine

investissement locatif duflot scellier pinel Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2021

18/11/2020

Loi

investissement locatif défiscalisation pinel plf2021 Suivi législatif Loi

PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel

01/04/2020

Doctrine

travaux immobiliers investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt denormandie Impôt sur le revenu Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

19/03/2020

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation robien démembrement de propriété Impôt sur le revenu Jurisprudence

La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

28/02/2020

Doctrine

investissement locatif défiscalisation malraux Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé

14/02/2020

Jurisprudence

investissement locatif scellier licenciement Impôt sur le revenu Jurisprudence

Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose

10/02/2020

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot scellier cosse Chiffres utiles Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

18/11/2019

Etudes, synthèses et rapports

investissement locatif défiscalisation igf Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »

14/11/2019

Loi

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers réduction d'impôt cosse plf2020 Impôt sur le revenu Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

03/10/2019

Analyses et points de vue

ptz investissement locatif défiscalisation Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Le PTZ en zone B2 et C bientôt supprimé : pour en profiter c'est maintenant ou jamais !

25/09/2019

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier démembrement de propriété Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

01/06/2019

Doctrine

investissement locatif défiscalisation denormandie Impôt sur le revenu Doctrine

Le dispositif fiscal de réduction d'impôt « Denormandie ancien » est commenté au BOFIP

16/05/2019

Doctrine

investissement locatif défiscalisation Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la réforme du dispositif fiscal «Pinel»

02/04/2019

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot robien scellier Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019

12/03/2019

Doctrine

investissement locatif défiscalisation censi bouvard 199 sexvicies du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation

19/12/2018

Loi

investissement locatif défiscalisation denormandie plf2019 pinel Impôt sur le revenu Loi

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

19/11/2018

Loi

investissement locatif défiscalisation plf2019 Impôt sur le revenu Loi

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire

17/11/2018

Loi

investissement locatif défiscalisation plf2019 censi bouvard Impôt sur le revenu Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

09/11/2018

Loi

investissement locatif défiscalisation pinel Impôt sur le revenu Loi

Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant

16/07/2018

Doctrine

investissement locatif défiscalisation vefa Impôt sur le revenu Doctrine

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

09/07/2018

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation robien réduction d'impôt démembrement de propriété Impôt sur le revenu Jurisprudence

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

28/06/2018

Doctrine

investissement locatif défiscalisation Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »

12/06/2018

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot Chiffres utiles Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

12/06/2018

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot scellier pinel Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

10/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

investissement locatif défiscalisation Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

La Cour des comptes épingle les aides fiscales à l’investissement locatif

26/02/2018

Doctrine

investissement locatif défiscalisation censi bouvard Impôt sur le revenu Doctrine

La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP

20/09/2017

Loi

ptz investissement locatif défiscalisation pinel Impôt sur le revenu Loi

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

13/09/2017

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation Impôt sur le revenu Jurisprudence

Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale

28/08/2017

Jurisprudence

investissement locatif défiscalisation girardin 199 undecies b du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)

23/05/2017

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot scellier expatriés Mobilité Loi

La perte des avantages « Scellier - Duflot - Pinel » constitue pour les expatriés une véritable double peine fiscale

17/03/2017

Doctrine

investissement locatif défiscalisation outre mer girardin Chiffres utiles Doctrine

Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

17/02/2017

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation duflot robien réduction d'impôt scellier Chiffres utiles Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

20/12/2016

Loi

investissement locatif défiscalisation revenus fonciers Impôt sur le revenu Loi

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

19/09/2016

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation scellier démembrement de propriété Impôt sur le revenu Doctrine

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

28/07/2016

Doctrine

investissement locatif défiscalisation robien Impôt sur le revenu Doctrine

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

27/05/2016

Doctrine

investissement locatif malraux réduction d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

09/05/2016

Doctrine

investissement locatif duflot indivision scellier pinel pacs Impôt sur le revenu Doctrine

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

14/04/2016

Doctrine

investissement locatif réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Doctrine

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

01/02/2016

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot scellier pinel Chiffres utiles Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

12/06/2015

Doctrine

investissement locatif défiscalisation duflot pinel Impôt sur le revenu Doctrine

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

10/06/2015

Réglementaire

borloo investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt Impôt sur le revenu Réglementaire

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

22/05/2015

Doctrine

besson borloo investissement locatif défiscalisation duflot scellier pinel Chiffres utiles Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

22/05/2015

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015

18/02/2015

Doctrine

investissement locatif défiscalisation outre mer girardin Impôt sur le revenu Doctrine

Girardin 2015 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

12/12/2014

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Loi

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

25/11/2014

Analyses et points de vue

investissement locatif défiscalisation etats unis Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Investir aux Etats-Unis procure une rentabilité globale nette deux fois plus intéressante qu'en France !

24/11/2014

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Loi

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

24/11/2014

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Loi

Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !

13/11/2014

Analyses et points de vue

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Défiscalisation : c'est tout ou rien

02/10/2014

Réglementaire

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt Impôt sur le revenu Réglementaire

Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014

16/03/2013

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier Impôt sur le revenu Doctrine

Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier

14/03/2013

Doctrine

investissement locatif défiscalisation photovoltaïque réduction d'impôt outre mer girardin Impôt sur le revenu Doctrine

Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire

07/03/2013

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt impôt sur le revenu censi bouvard Impôt sur le revenu Doctrine

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

20/02/2013

Doctrine

besson investissement locatif défiscalisation robien impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

15/11/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu scellier Impôt sur le revenu Loi

Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013

15/11/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation impôt sur le revenu censi bouvard Impôt sur le revenu Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

13/11/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot outre mer Impôt sur le revenu Loi

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

19/09/2012

Loi

investissement locatif défiscalisation duflot plf2013 Impôt sur le revenu Loi

Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d'investissement locatif

27/08/2012

Réglementaire

investissement locatif défiscalisation malraux réduction d'impôt Impôt sur le revenu Réglementaire

Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt Malraux

19/03/2012

Etudes, synthèses et rapports

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

17/02/2012

Doctrine

investissement locatif défiscalisation outre mer girardin Chiffres utiles Doctrine

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

15/02/2012

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier Impôt sur le revenu Doctrine

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

29/09/2011

Loi

investissement locatif défiscalisation loi de finances réduction d'impôt scellier plf2012 Impôt sur le revenu Loi

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

29/08/2011

Doctrine

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt résidence de tourisme Impôt sur le revenu Doctrine

Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant

25/08/2011

Analyses et points de vue

investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier niches fiscales Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

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