Doctrine
16/04/2025
OSBL : Plafond 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
"Osbl"
Jurisprudence
04/04/2025
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
Doctrine
20/03/2024
OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/07/2022
Pas d'assujettissement aux impôts commerciaux des activités collectives d’intérêt général des centres techniques industriels (CTI)
Doctrine
24/03/2022
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/08/2021
Accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Thématiques abordées :
Doctrine
22/04/2021
OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2021
Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2019
Organismes sans but lucratif : les députés réévaluent la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif