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TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif
"Osbl"
Doctrine
25/06/2015
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
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Réglementaire
20/04/2015
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
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Doctrine
02/04/2015
OSBL : Plafond 2015 de la franchise aux impôts commerciaux
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Jurisprudence
08/03/2011
Le legs transfrontalier à l'épreuve du principe de libre circulation des capitaux
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Doctrine
15/04/2002
Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif
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