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"Osbl"

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 02/04/2015

OSBL : Plafond 2015 de la franchise aux impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 08/03/2011

Le legs transfrontalier à l'épreuve du principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/04/2002

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu