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"Plf2025"

Doctrine 24/07/2025

Montages « CumCum » le Gouvernement va retirer certains commentaires BOFIP sous la pression de la commission des finances du Sénat

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 24/07/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 18/04/2025

Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 17/04/2025

Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/04/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

Les mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2025 censurées par le conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif