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déductibilité de tva : Tous les articles

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

La TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductible

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

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