4 septembre 2026Etudes, synthèses et rapportsPrélèvements obligatoires sur les entreprises : les 17 recommandations du rapport Capus-LévrierImpôt sur les sociétés
16 mars 2026JurisprudenceContentieux fiscal : la seconde réclamation ne sauve pas le délai de saisine du juge administratifContrôle et contentieux
11 mars 2026DoctrineEtablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025Chiffres utiles
20 janvier 2026JurisprudenceCVAE et directive mère-fille : le juge de l'impôt sanctionne la double imposition des dividendes européensCET
24 novembre 2025JurisprudenceCVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutéeCET
23 septembre 2025Etudes, synthèses et rapportsFiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)Impôt sur les sociétés
14 avril 2025JurisprudenceDirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilitéImpôt sur les sociétés
4 avril 2025JurisprudenceOrganismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrenceCET
21 mars 2025JurisprudenceRégime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGIImpôt sur les sociétés
15 février 2025LoiLes principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétésSuivi législatif
10 février 2025DoctrineBarème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zonesChiffres utiles