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"Eurl"

Jurisprudence 26/03/2025

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/02/2025

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/07/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Réglementaire 24/03/2012

Les modalités d’option pour l’assimilation de l’EIRL à une EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 27/03/2010

Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés