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Doctrine 17/03/2026

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 17/03/2026

Arbitrage de dividendes « CumCum externes » : modalités d'application de l'article 119 bis A-II issu de la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Retenue à la source

119 bis a du cgi

Evasion fiscale

Réglementaire 16/03/2026

Contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 mars : montant de l'aide accordée aux employeurs

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/03/2026

Travailleurs frontaliers : La Belgique condamnée à compenser les carences de l’article 197 A du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Conventions fiscales

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 16/03/2026

Attention à la mutation du régime de TVA immobilière entre le compromis et l'acte !

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Action en responsabilité

TVA

Jurisprudence 16/03/2026

Contentieux fiscal : la seconde réclamation ne sauve pas le délai de saisine du juge administratif

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 16/03/2026

Une taxe sur les terrains constructibles en zone tendue pour financer la réhabilitation du bâti rural

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Taxes diverses

Jurisprudence 16/03/2026

Indemnité d'éviction et plus-value immobilière : pas de déduction sans préjudice effectif du locataire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix de cession

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/03/2026

Société de droit italien et prestations rendues en France : l'article 155 A ne dispense pas d'examiner la convention fiscale applicable

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Conventions fiscales

Etablissement stable

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/03/2026

Prescription fiscale : une proposition de rectification insuffisamment motivée ne peut interrompre le délai de reprise

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Proposition de rectification

Délai de reprise

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/03/2026

Plus-values de cession de titres démembrés : la preuve du remploi doit être préalable à la vente

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/03/2026

Article 150-0 B ter et apports multiples avec soulte : le seuil de 10 % s'apprécie apport par apport et non globalement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières