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terrain : Tous les articles

13/06/2018

Jurisprudence

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Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

20/09/2017

Loi

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Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

19/01/2017

Doctrine

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Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

21/12/2016

Analyses et points de vue

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Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

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