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"Résidence principale"

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation

Jurisprudence 04/03/2021

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 05/12/2020

Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/12/2020

Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/09/2020

Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/07/2020

Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/07/2020

Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2020

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/10/2019

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 12/08/2019

Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/06/2019

Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/06/2019

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières