Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value

28/07/2020 Par La rédaction
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Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI).

 

Rappel des faits

Par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 16 juillet 2015, l’administration a remis en cause le régime d’exonération des plus-values sous lequel M. B avait placé la cession, au cours de l’année 2013, d’une