Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »

08/07/2020 Par La rédaction
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La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.

 

Rappel des faits

M B. a acquis le 7 juin 2005, une maison située à Braud et Saint-Louis (Gironde) pour la somme de 55 000 € et l’a revendue le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 €.

Lors de l’imposition de ses revenus au titre de l’année 2011, la plus-value ainsi réalisée a été