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"Résidence principale"

Jurisprudence 10/12/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/11/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/10/2021

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/10/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/09/2021

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/07/2021

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2021

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation

Jurisprudence 04/03/2021

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières