Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

07/01/2022 Par La rédaction
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La juridiction administrative rappelle une nouvelle fois que l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale est d’application stricte. Il ne faut pas seulement établir une présence dans le bien vendu mais justifier que le vendeur l’a occupé de manière habituelle et effective.

 

Seules sont exonérées d’impôt les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de biens immobiliers occupés de manière habituelle et effective par le cédant au jour de la cession.

Rappel des faits :