Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 03/10/2022

Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/09/2022

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/09/2022

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 14/09/2022

Plus-value immobilière : la prise en compte des frais de pré état-daté et d'état-daté en diminution du prix de cession en attente d'une base légale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/09/2022

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/08/2022

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 30/07/2022

Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/07/2022

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2022

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/06/2022

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières