PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances

03/10/2022 Par La rédaction
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Le PLF2023 est en cours d'examen en Commission des Finances de l'Assemblée Natioale. Près de 1500 amendements ont été déposés et sont en cours de traitement. Nous avons fait une première sélection des amendements concernant les plus-values immobilières, l'exonération Dutreil et la fiscalité des crypto-actifs.

 

 

I. Le PLF 2023, ne fait pas exception, le régime des plus-values immobilières est un sujet qui revient en Loi de Finances

 

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