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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 03/06/2022

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/05/2022

Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2022

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

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Plus value immobilière

Conventions fiscales

Jurisprudence 20/04/2022

Plus-value immobilière : la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément l'année d'imposition ne fait pas échec au rehaussement

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Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

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Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

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Prélèvements sociaux

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 31/01/2022

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2022

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

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Revenus professionnels