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"Plus value immobilière"

Doctrine 14/09/2022

Plus-value immobilière : la prise en compte des frais de pré état-daté et d'état-daté en diminution du prix de cession en attente d'une base légale

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Jurisprudence 12/09/2022

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

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Jurisprudence 31/08/2022

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation

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Doctrine 30/07/2022

Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif

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Jurisprudence 18/07/2022

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

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Jurisprudence 11/07/2022

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

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Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

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Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

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Jurisprudence 14/06/2022

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

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Jurisprudence 03/06/2022

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

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Jurisprudence 23/05/2022

Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française

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Jurisprudence 20/04/2022

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

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Conventions fiscales