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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 04/04/2023

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

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Jurisprudence 20/03/2023

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

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Jurisprudence 13/03/2023

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

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Jurisprudence 06/03/2023

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

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Doctrine 03/02/2023

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

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Jurisprudence 03/02/2023

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

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Doctrine 27/01/2023

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

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Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

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Suivi législatif

Jurisprudence 05/01/2023

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

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Jurisprudence 23/12/2022

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

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Jurisprudence 22/12/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

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Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

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Contrôle et contentieux