Tous les Tags Fiscalonline

Etudes, synthèses et rapports 04/08/2002

Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 29/07/2002

Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Doctrine 22/07/2002

Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

21/07/2002

La Commission Européenne crée un forum sur les prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 08/07/2002

Rattachement des enfants qui atteignent leur majorité au cours de l'année d'imposition, au foyer fiscal des parents

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/07/2002

L'utilisation du recours pour excès de pouvoir en droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/07/2002

Exigibilité de la TVA à l'occasion de la fabrication et de la livraison de moules destinés à la production en série d'objets

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/06/2002

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/06/2002

Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 17/06/2002

Conditions d'exonération des produits tirés de la location de logements meublés à des personnes défavorisées

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/06/2002

Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 03/06/2002

Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger