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location meublée abus de droit fiscal pacte dutreil comité de l'abus de droit fiscal 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

15/02/2016

Doctrine

location meublée abus de droit fiscal pacte dutreil loueur en meublé comité de l'abus de droit fiscal Droits de mutation et Dutreil Doctrine

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

09/02/2016

Jurisprudence

location meublée parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Jurisprudence

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

05/08/2015

Réglementaire

location meublée loueur en meublé Corporate Réglementaire

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

01/07/2015

Jurisprudence

location meublée parahôtellerie 261 d 4° du cgi TVA Jurisprudence

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

31/05/2015

Doctrine

location meublée donation plus value professionnelle Plus-values professionnelles Doctrine

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

05/05/2015

Jurisprudence

location meublée 261 d 4° du cgi 260 du CGI TVA Jurisprudence

Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité

04/02/2015

Doctrine

location meublée 35 bis du cgi Chiffres utiles Doctrine

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

26/01/2015

Doctrine

location meublée Revenus professionnels Doctrine

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

16/12/2013

Doctrine

location meublée taxe sur les bureaux étudiants Taxes diverses Doctrine

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

09/01/2013

Doctrine

location meublée 35 bis du cgi Impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013

27/06/2011

Jurisprudence

location meublée 34 du cgi sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

02/09/2010

Doctrine

location meublée Plus-values professionnelles Doctrine

Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé

15/02/2010

Doctrine

location meublée 35 bis du cgi Chiffres utiles Doctrine

Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale

27/04/2009

Loi

location meublée investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt scellier Impôt sur le revenu Loi

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

09/03/2009

Doctrine

location meublée parahôtellerie TVA TVA Doctrine

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

09/03/2009

Doctrine

location meublée investissement locatif défiscalisation ehpad Impôt sur le revenu Doctrine

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

25/11/2002

Doctrine

location meublée Revenus professionnels Doctrine

Seuil prévu pour bénéficier du régime des loueurs en meublé professionnels

17/06/2002

Doctrine

location meublée impôt sur le revenu 35 bis du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Conditions d'exonération des produits tirés de la location de logements meublés à des personnes défavorisées

26/03/2001

Réglementaire

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