Loi PACTE : la CNCIF propose des pistes d’améliorations

26/06/2018 Par La rédaction
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Communiqué du 26 juin 2018

La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, présidée par Stéphane FANTUZ a étudié l’avant-projet de loi PACTE qui tend à la satisfaire, dans la mesure où il va apporter de la simplification aux entreprises.

Particulièrement la révision de la loi HAMON, pour laquelle Vincent JUGUET, Président de l’ACIFTE s’est mobilisée. Autre point positif, PACTE va réconcilier les Français avec l’investissement dans les PME et orienter l’épargne vers l’économie réelle ; ce que la CNCIF souhaite depuis de nombreuses années.

Cependant, la CNCIF estime que le texte peut être encore amélioré par les Députés qui siègeront à la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale conduite par Olivia Grégoire, Députée LREM de Paris. En effet, pour libérer davantage l’énergie des TPE, la CNCIF estime qu’il faudrait supprimer le seuil d’effectifs de 11 salariés. Ou encore insérer la réduction des délais de paiement des grands groupes en direction des TPE-PME ; cause des retards de paiement et d’un quart des dépôts de bilan.

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