Accueil > Tags > Parahôtellerie

"Parahôtellerie"

Jurisprudence 11/12/2025

Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/09/2025

Taxe de 3% sur les immeubles et para-hôtellerie : quand le mandat de gestion ne suffit pas à prouver l'affectation professionnelle

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Taxes diverses

Doctrine 01/04/2025

Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 01/04/2025

LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 28/03/2025

Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 03/12/2024

Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 19/09/2024

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/08/2024

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 08/03/2024

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Loi 15/12/2023

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif

Loi 16/10/2023

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif