Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - PLFR2011-IV

16/12/2011 Par La rédaction
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A l’issue des trois premières journées de débat, les sénateurs ont adopté jeudi 15 décembre, l’ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 176 voix contre 167.

Vous trouverez ci-après les principales mesures fiscales adoptées.

Article

Mesure adoptée à l’Assemblée Nationale

Décision de la Commission des Finances du Sénat

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