Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer

27/11/2023 Par La rédaction
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A l'issue des premiers jours d'examen du PLF2024 au Sénat de nombreux amendements (plus de 200) ont été adoptés. Toutefois nombreux sont ceux qui ont été admis avec un avis défavorable du Gouvernement préfigurant un rejet des articles créés à cette occasion, lors de l'examen du texte en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

 

Faison le point sur ces amendements certes adoptés mais avec un avis défavorable du Gouvernement

 

Amendement N° I-767 - visant à renforcer la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) codifiée à l'article 223 sexies du CGI - Après l'art.2 du PLF2024

 

Amendement N° I-158 - /strong>...