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"Immeubles"

Jurisprudence 20/02/2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/12/2019

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 13/05/2019

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 31/08/2018

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 26/04/2018

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 31/08/2017

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 06/10/2016

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 02/03/2016

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 09/06/2015

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/06/2015

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation