Jurisprudence
02/02/2022
Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge
"Immeubles"
Jurisprudence
10/09/2021
Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/09/2021
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/06/2021
Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2021
TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge
Analyses et points de vue
04/03/2021
Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2021
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/02/2021
TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti
Jurisprudence
09/12/2020
Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/11/2020
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
Doctrine
29/10/2020
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Jurisprudence
20/02/2020
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction
Thématiques abordées :