Doctrine
20/09/2004
Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit
Thématiques abordées :
"Immeubles"
Réglementaire
14/04/2003
Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2000
Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations
Thématiques abordées :