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"Immeubles"

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 16/10/2014

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/05/2014

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/05/2014

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

28/04/2014

Le viager...comment ça marche ?

Thématiques abordées :

Economie

Doctrine 19/11/2013

Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/04/2013

Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2013

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/10/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

Thématiques abordées :

Taxes diverses