Doctrine
10/10/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !
Thématiques abordées :
"Immeubles"
Doctrine
08/10/2011
La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/05/2011
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/02/2011
Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/02/2011
Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/01/2011
La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/11/2010
La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux
Thématiques abordées :
Doctrine
20/03/2010
Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2009
Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2008
Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation
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