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"Immeubles"

Doctrine 08/10/2011

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/09/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 09/05/2011

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 19/02/2011

Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 05/02/2011

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 24/01/2011

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/12/2010

Location de locaux nus à usage professionnel : modalités de l'option à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/11/2010

La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 20/03/2010

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 29/03/2009

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 26/05/2008

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/05/2006

Qualification de l'activité de marchands de biens

Thématiques abordées :

Revenus professionnels