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"Dons"

Loi 11/10/2012

L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/03/2012

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/12/2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 11/06/2011

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/05/2011

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 02/03/2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/05/2009

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 11/05/2009

Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 09/04/2009

Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/12/2008

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/11/2004

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/06/2004

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

Thématiques abordées :

Droits de mutation