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dons : Tous les articles

23/11/2023

Loi

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

05/07/2023

Loi

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

21/06/2023

Doctrine

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

11/05/2023

Jurisprudence

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

09/03/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

13/12/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

30/08/2021

Réglementaire

Accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

12/02/2021

Etudes, synthèses et rapports

La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes

13/10/2020

Doctrine

Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques

27/08/2020

Doctrine

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

25/06/2020

Loi

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

17/06/2020

Réglementaire

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

01/06/2020

Réglementaire

Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire

12/08/2019

Doctrine

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

09/08/2019

Doctrine

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

31/07/2019

Loi

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

24/04/2019

Doctrine

Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social

01/04/2019

Doctrine

Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique

22/10/2018

Loi

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

18/10/2018

Loi

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

30/04/2018

Réglementaire

Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

21/06/2017

Doctrine

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

12/05/2017

Doctrine

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

21/10/2016

Loi

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

03/10/2016

Doctrine

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

04/08/2016

Doctrine

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

27/07/2016

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

14/10/2015

Doctrine

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

25/06/2015

Doctrine

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

31/05/2015

Doctrine

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

30/03/2015

Analyses et points de vue

Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

03/04/2013

Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine

16/11/2012

Doctrine

Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent

11/10/2012

Loi

L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €

15/03/2012

Doctrine

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

08/12/2011

Doctrine

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

11/06/2011

Loi

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

02/03/2011

Réglementaire

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

20/05/2009

Doctrine

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

11/05/2009

Doctrine

Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

09/04/2009

Doctrine

Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation

18/11/2004

Doctrine

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

21/06/2004

Doctrine

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

16/02/2004

Doctrine

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

12/05/2003

Doctrine

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

15/04/2002

Doctrine

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

16/07/2001

Doctrine

Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

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