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"Dons"

Loi 04/11/2025

Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 16/10/2025

Proposition de réforme de l'article 790 G pour une fiscalité des dons plus incitative

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/06/2025

Exonération de dons (790 A bis CGI) : un apport en compte courant d’associé peut-il valoir souscription au capital ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 28/04/2025

Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/04/2025

Dons familiaux de somme d'argent et construction individuelle : une exonération à clarifier

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 03/07/2024

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 23/11/2023

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/07/2023

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 21/06/2023

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/05/2023

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 09/03/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 13/12/2022

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu