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dons : Tous les articles

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

Accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

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