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"Dons"

Doctrine 21/06/2017

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2017

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 21/10/2016

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2016

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 27/07/2016

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/10/2015

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/05/2015

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 30/03/2015

Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

03/04/2013

Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/11/2012

Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Droits de mutation