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"Dons"

Doctrine 16/02/2004

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2003

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/04/2002

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/07/2001

Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels