Réglementaire
08/02/2013
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
Thématiques abordées :
"Cir"
Etudes, synthèses et rapports
19/01/2013
Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2012
Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Loi
22/09/2012
François Hollande met la fiscalité au service de l'innovation et du financement des PME
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/09/2012
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2012
La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2012
Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
31/08/2011
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Thématiques abordées :
Doctrine
22/07/2011
Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/06/2011
Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/05/2011
CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive
Thématiques abordées :