Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

31/08/2011 Par La rédaction
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L’inspection générale des Finances propose de supprimer le crédit d’impôt collection (CIC) ou de l’intégrer au sein du crédit d’impôt création.

Il y a quelques semaines de cela, nous avions indiqué que pour la filière textile-habillement-cuir, l’année 2011 était la fin de l’euphorie fiscalement parlant (Réponse ministérielle Piras du 7 juillet 2011) .

En effet, pour les aides « de minimis » octroyées depuis le 1er janvier 2011, le plafond communautaire à respecter est de 200 000 € sur trois exercices fiscaux, contre 500.000 € ces deux dernières années.

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