Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?

12/06/2011 Par La rédaction
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Les premiers chiffres complets du CIR 2009 ont été établis compte tenu de l’ensemble des déclarations reçues par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) au 15 avril 2011.

 
Le montant du CIR au titre de l’année 2009 s’élève à 4,7 milliards d’euros du fait d’un nombre élevé de nouveaux déclarants (+19% en un an) et d’une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+9,3% en un an). Il a permis une légère hausse de l’effort privé de R&D (+1,1% par rapport à 2008)  alors même que, du fait de la crise, la croissance française a été négative et que les investissements ont fortement chuté en 2009.  

 

Nous disposons donc d’un ensemble de données portant sur les deux premières années complètes d’application de la réforme décidée fin 2007 et etrée en application à partir de l’année 2008.  

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