05/10/2021

tags Loi

loi de finances jei r&d plf2022 Structures Innovantes Loi

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

10/01/2020

tags Analyses et points de vue

sous traitance jei 244 quater b du cgi r&d Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

19/07/2017

tags Jurisprudence

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Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

03/02/2017

tags Jurisprudence

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Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

04/11/2016

tags Doctrine

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Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

07/07/2016

tags Doctrine

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Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

07/03/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

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2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

05/02/2016

tags Politique communautaire et internationnale

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La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D

26/10/2015

tags Politique communautaire et internationnale

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L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

20/10/2015

tags Politique communautaire et internationnale

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Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

09/07/2015

tags Etudes, synthèses et rapports

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Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

27/06/2014

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L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

20/06/2014

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Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR

10/06/2014

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r&d Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

Bruxelles encourage à réformer l'innovation pour soutenir la reprise économique

26/05/2014

tags Politique communautaire et internationnale

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Au 1er juillet de nouvelles règles faciliteront les aides publiques à la R&D et à l’innovation

13/09/2012

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ocde r&d Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique

23/02/2012

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La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

22/07/2011

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Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

12/06/2011

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Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?

06/10/2010

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Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

19/07/2010

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Traitement des dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique

20/05/2009

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Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique

20/05/2009

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Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

18/03/2009

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Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

05/05/2008

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Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

05/11/2004

tags Analyses et points de vue

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Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation